Conditions d'utilisation
Les règles qui s'appliquent lorsque vous accédez ou utilisez CapivelleAI.
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site web et les services CapivelleAI, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les services.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de majorité dans votre juridiction) et être légalement capable de conclure un contrat contraignant. Les services ne sont pas proposés aux résidents de juridictions restrictives où une telle offre serait contraire à la loi.
3. Enregistrement du compte
Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'enregistrement et de maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sur votre compte.
4. Services
CapivelleAI fournit des outils technologiques et des informations pédagogiques relatifs à l'investissement en ligne. Nous ne sommes pas votre conseiller financier. Rien sur ce site ne constitue un conseil en investissement personnalisé, un conseil fiscal ou une sollicitation à l'achat ou à la vente d'un instrument financier quelconque.
5. Frais
Les frais applicables, les écarts et les commissions sont divulgués au sein de la plateforme ou dans le barème des frais applicable. Vous êtes responsable de toutes les taxes découlant de vos activités.
6. Conduite interdite
- Utiliser les services à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de manipulation de marché ou à toute fin illégale.
- Se faire passer pour une autre personne ou fournir de fausses informations d'identité.
- Tenter d'interférer avec, de compromettre ou de désosser une partie quelconque de la plateforme.
- Utiliser des outils automatisés pour accéder aux services autrement que tel qu'expressément autorisé.
7. Propriété Intellectuelle
Tout contenu, marques, logiciels et matériels sur le site sont la propriété de CapivelleAI ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser les services à leur fin prévue.
8. Services Tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers ou s'intégrer à ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables de ces services, ni de leur disponibilité, exactitude ou contenu.
9. Clauses de Non-Responsabilité
Les services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité » sans garanties d'aucune sorte. La négociation comporte un risque substantiel de perte. Consultez notre Divulgation des Risques pour plus de détails.
10. Limitation de Responsabilité
Dans la limite maximale permise par la loi, CapivelleAI ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus, découlant de votre utilisation des services.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CapivelleAI, ses affiliés et son personnel de toute réclamation ou demande découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre mauvaise utilisation des services.
12. Suspension et Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions ou la loi applicable.
13. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois applicables au siège social de CapivelleAI, sans égard aux principes de conflit de lois.
14. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. L'utilisation continue des services après les modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées.
15. Contact
Les questions concernant ces Conditions peuvent être envoyées via notre page de contact.